Politique de confidentialité

Conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé RGPD) sur la protection des données personnelles, NERI S.p.A. vous informe que les données personnelles recueillies, en référence aux relations contractuelles établies ou à de simples demandes d’information, seront traitées conformément au règlement susmentionné.

En ce qui concerne le traitement susmentionné, NERI S.p.A. fournit également les informations suivantes :

RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées, avec votre consentement libre et exprès, sont exclusivement inhérentes à des :
– données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse, téléphone, fax, e-mail, etc…)
– données fiscales (si la loi l’exige – par exemple, numéro fiscal, de TVA, etc…)

TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (13.1 a, b)
Le titulaire du traitement des données personnelles est Isacco Neri. Le rôle de Responsable du traitement des données a été attribué à Paolo Vernocchi, que la personne concernée peut contacter à tout moment, en utilisant l’une des méthodes indiquées dans les pages du site (par exemple, l’e-mail privacy@neri.biz ), pour exercer les droits visés à l’article 13.2 lettres b, c, d.

OBJECTIFS ET MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (13.1 c)
Les nécessités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
1) s’acquitter des obligations légales inhérentes à la relation contractuelle ;
2) gérer la relation contractuelle ;
3) satisfaire les demandes que vous nous faites parvenir ;

Les données personnelles seront traitées sur support papier, informatique et télématique, et introduites dans les bases de données correspondantes, auxquelles seuls le propriétaire et ses mandataires ont accès. En ce qui concerne les données traitées sous forme électronique, nous insistons sur le fait que toutes les mesures de sécurité appropriées ont été prises pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, conformément à l’article 22.3 du RGPD.

DESTINATAIRES ÉVENTUELS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (13.1 e et f)
En relation avec les objectifs indiqués aux points 1, 2 et 3 du paragraphe précédent, les données pourront être communiquées aux personnes ou catégories de personnes suivantes indiquées ci-après :
– Etudes d’experts-comptables reconnus, en raison de leur profession et de l’assistance prêtée aux entreprises, lorsqu’une telle communication est requise par la loi ou dans l’intérêt de la personne (personne physique ou morale) ;
– Etudes d’avocats reconnus en raison de leur profession, et de l’assistance prêtée aux entreprises lorsqu’une telle communication est requise par la loi, qui sont régulièrement chargées de cette forme de traitement dans le plein respect des mesures en vigueur ou lorsqu’une telle communication est dans l’intérêt de la personne.
Le responsable du traitement déclare également qu’il n’a pas l’intention de transmettre de telles données à un pays tiers hors de l’UE ou à une organisation internationale hors de l’UE.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES (13.2 a)
Au terme de la prestation, de la fourniture de service ou de la réponse, les données personnelles seront conservées uniquement à des fins historiques ou statistiques, conformément à la loi, aux règlements, à la législation de l’UE et aux codes de déontologie et de bonne conduite signés au sens de l’article 40 du RGPD, pour une période conforme à la loi applicable (généralement 10 ans) ou, si elles ne sont soumises à aucune loi, pour une période n’excédant pas cinq ans. Au-delà de cette période, les données personnelles seront conservées de manière anonyme ou détruites.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES (13.2 b)
En ce qui concerne les opérations de traitement susmentionnées, la personne concernée a le droit de demander l’accès à ses données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement qui les concerne ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

DROIT DE RÉVOCATION DU CONSENTEMENT (13.2 c)
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement informe la personne concernée qu’elle a le droit de révoquer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant révocation.

DROIT DE DÉPOSER PLAINTE (13.2 d)
Le responsable du traitement informe l’intéressé de son droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle, dans ce cas ladite personne pourra obtenir les informations utiles en utilisant l’un des systèmes indiqués ci-dessus pour contacter le responsable du traitement.

NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES (13.2 e)
La fourniture des données et leur traitement sont obligatoires en ce qui concerne le respect des obligations fiscales ; il s’ensuit que tout refus de fournir des données à ces fins peut mettre le responsable du traitement dans l’impossibilité de poursuivre ses relations professionnelles ni ses obligations légales. La fourniture des données et leur traitement sont facultatifs dans les autres cas, sans aucune conséquence.

EXISTENCE ÉVENTUELLE D’UN PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATIQUE (13.2 f)
Le Responsable du traitement informe la personne concernée qu’il n’existe pas de processus de décision automatisé sur ce site, et notamment de système de profilage.

COOKIES
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Nous n’utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel, ni de cookies persistants d’aucune sorte, c’est-à-dire de systèmes permettant le traçage des utilisateurs. 
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